Conférence de Presse de l'ADECR06 à Nice
L'ADECR06 a donné une conférence de presse le 11 octobre, dans les locaux du Conseil Général des Alpes-Maritimes.
Ci-dessous, les textes qui ont été remis à la presse à cette occasion.
Des Contrats Enfance – Temps libre
au Contrat Enfance Jeunesse
Dans les Alpes Maritimes, 98% des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans répartis sur plus de 100 communes sont concernés par les « Contrat Enfance (CE) » et « Contrat Temps Libre (CTL) » contractualisés avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et remplacés d’ici au 1er Janvier 2007 par le futur dispositif « Contrat Enfance et Jeunesse » (CEJ).
Celui-ci prendra en compte les actions en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : accueil collectif, familial, parental de 0 à 6 ans, relais assistantes maternelles, lieux Accueil enfant-parent, ludothèque, Centre de loisirs, accueil périscolaire, Séjours vacances, camp adolescents, accueil de jeunes.
Cependant, les modifications législatives récentes en matière d’aide aux collectivités locales concernant le renouvellement des ex « Contrat Enfance et Contrat Temps Libre » se traduisent par une régression du taux du budget de l’Etat de 12% à 7,5% l’an.
Une fois de plus, le contribuable local va mettre la main au porte-monnaie afin de compenser le désengagement de l’Etat pour les actions d’accueil depuis la petite enfance jusqu’à la majorité.
De façon concrète, dans les contrats précédents, une collectivité pouvait prétendre à bénéficier d’une aide pouvant être supérieure à 60% du coût d’une action ; dans la nouvelle formule, cette aide sera plafonnée à 55% maximum au terme du contrat (3 à 4 ans).
Ce sera là le premier effort financier supplémentaire de la collectivité.
Par ailleurs, si le système précédent accordait une aide sur des activités nouvelles ou sur la progression (sans limites) d’une activité existante, le CEJ fige les financements pour 3 ou 4 années, ce qui oblige à déterminer à l’avance, un seuil maximal d’accueil pour les 3 ou 4 années de contrat. Au delà de ce seuil maximal, tout « dépassement » de fréquentation ne sera pas pris en compte dans le cadre du contrat. Ce seuil maximal devra être estimé avec précision car le CEJ fixe une limite minimale des taux de fréquentation de l’accueil : par exemple en crèche à 70% et en centre de loisirs à 60%, sous peine de pénalités financières exercées par la CAF. Ainsi la collectivité sera punie si le taux de fréquentation est trop bas… mais elle sera punie aussi si le taux de fréquentation est trop haut !
Deux options sont alors possibles pour la collectivité :
- soit, elle prendra la décision d’accueillir, sur une action, plus d’enfants que prévus dans le contrat et elle devra alors prendre intégralement à sa charge le coût total de ces dépassements sans aide de la CAF. Ce sera là le deuxième effort financier supplémentaire de la collectivité. Ces nouvelles charges de fonctionnement alourdiront considérablement le budget des communes et des collectivités locales. Où ces collectivités devront-elles puiser ces ressources nouvelles sinon dans les poches de leurs contribuables à travers les Impôts Locaux ? Est-il fondé de solliciter encore financièrement les citoyens sur un Impôt aussi injuste qui impacte de manière uniforme toutes les tranches de population sans distinction de ressources ?
- soit, elle refusera le recours à l’Imposition Locale et interdira de fait l’accès aux structures d’accueil au delà de la limite maximale, générant un déséquilibre entre les « ayant-droits » et les « non ayant droits », prenant la responsabilité d’engendrer des disparités de traitement et de créer des conditions d’admission à un service public.
Sur quels critères d’admissibilité s’opèrera le tri parmi les enfants, les jeunes, les familles ?
Le refus de l’accès au service à tout le public jeune, pour des logiques financières, amènera les collectivités à accepter le principe de rentabilité des structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse qu’elles avaient à l’origine mises en place, dans un souci d’égalité sociale et d’accès au service pour tous.
Centre de tri postal : manque de terrain de rechange ou volonté de suppression ?
Cela fait maintenant plus de 3 ans que les syndicats de La Poste, des élus, des citoyens, expriment leur inquiétude quant à l'avenir du centre de tri postal de Nice. Le bail liant La Poste et la CCI sur la zone aéroportuaire devrait expirer fin 2007.
Aujourd'hui, l'inquiétude grandit : plus le temps passe, plus la question du terrain d'implantation du futur centre de tri apparaît comme un prétexte pris par la direction de La Poste pour délocaliser dans le Var.
Comment interpréter différemment les refus successifs de La Poste devant les propositions de terrain qui lui ont été faites ces derniers mois par la mairie de Gattières, puis par la ville de Nice : 11ha à proximité du crématorium, dans la plaine du Var ?
Construire un nouveau centre de tri ne se fait pas en 5 mn. On voit de moins en moins bien comment une nouvelle infrastructure pourrait être disponible pour fin 2007.
Nous ne nous faisons pas d'illusion : La Poste envisage de regrouper ses centres de tri départementaux en une trentaine au maximum de centres régionaux.
Pour les Alpes Maritimes, la disparition du centre du tri aurait trois effets néfastes majeurs :
- la disparition de plus de 400 emplois sur site,
- une dégradation supplémentaire du service de La Poste aux usagers, venant s'ajouter à la raréfaction de la présence postale sur l'ensemble du territoire et aux dysfonctionnements récurrents de la distribution du courrier par manque de personnel,
- une dégradation du service aux entreprises, avec des retombées négatives sur l'économie départementale, en particulier pour les PME, et donc une menace supplémentaire sur l'emploi.
Mais aucun de ces trois aspects ne semble soucier le Ministre de l'Aménagement du Territoire, Président du Conseil général, dont on attend encore les propositions de réimplantation du centre de tri.
Pour notre part, nous réaffirmons qu'un centre de tri postal est indispensable dans notre département et que, tant qu'une solution nouvelle ne sera pas trouvée, l'actuel centre de tri doit rester dans les locaux de la CCI.
Les déchets et leur gestion
Dans les prochaines années, les décideurs de ce département des Alpes-Maritimes n’échapperont pas à la problématique complexe du traitement des déchets, compte tenu des particularités azuréennes : accroissement constant de la population, urbanisation galopante et mitage du moyen-pays, topographie, retard pris dans la mise en place de modes de traitement adaptés autres que l’incinération, rareté des sites, cherté du foncier, retard dans le tri sélectif, etc.
L’exemple récent du projet d’implantation d’un centre d’enfouissement technique de déchets ultimes, pour tout l’Est du département, sur la commune de Breil sur Roya, très exactement à proximité du petit village de Piène-Haute (50.000 tonnes de déchets par an, minimum, pendant trente ans) est venu nous rappeler quelques règles élémentaires, auxquelles ce sujet particulièrement sensible ne saurait déroger, si l’on souhaite que la réponse apportée soit à la hauteur des enjeux à venir.
En tout premier lieu, il faut accepter l’idée qu’un centre d’enfouissement technique ou tout autre mode de traitement, avec toutes les nuisances qui l’accompagnent, ne peut pas se réaliser sans l’assentiment des populations. Que le choix de son implantation doit tenir compte des besoins locaux, de l’environnement concerné mais aussi des contraintes locales, en particulier en ce qui concerne les accès routiers et la circulation qu’il doit induire.
Les erreurs commises par les concepteurs du projet de Piène Haute - le Conseil Général, responsable du plan départemental d’élimination des déchets, ainsi que les diverses collectivités et élus locaux concernés – tiennent tant à la forme qu’au fond et pour des raisons évidentes :
Sur la forme, le choix d’élaborer des solutions sans aucune concertation avec les populations concernées, de la Roya-Bévéra, mais aussi de l’Italie voisine est de nature à alerter les habitants et à nourrir les inquiétudes. Dans ce domaine, la culture du secret et du fait accompli risque de réduire à néant le capital confiance qui doit impérativement exister entre les décideurs et les populations et d’alimenter les réactions de rejet.
Sur le fond ensuite car la concentration des équipements sur de gros sites aussi éloignés que possible du littoral répond à une logique d’intérêt financier pilotée par les grands groupes industriels, mais elle tourne le dos aux équilibres spatiaux et territoriaux, à la préservation de l’environnement et du cadre de vie. Sa première raison est celle du profit financier et c’est bien pour cela qu’elle se met en place sans y associer les populations concernées. Si la transparence doit supplanter l’opacité, c’est dans la recherche de solutions adaptées aux besoins et possibilités locales, qui s’inscrivent dans une logique humaine et territoriale, soucieuse du cadre de vie, dans une perspective de durabilité.
Un exemple de mise en place d’une démarche réussie de traitement des déchets, est celle réalisée par la Communauté de Communes des Coteaux d’Azur (Carros, Le Broc, Gattières), qui a eu le souci de ne pas esquiver un problème qui est réel dans notre département et correspond à des besoins. Elle s’est basée sur un travail responsable et citoyen d’information et de concertation préalable basée sur l’acceptation de la nécessité du traitement des déchets, mais avec des solutions qui soient basées sur des cohérences entre les nécessités locales et la capacité de charge du milieu naturel.
Deux conceptions antinomiques de la politique à mener en matière de déchets, dont les élus et décideurs feraient bien de s’inspirer pour ne pas reproduire des erreurs qui, à terme, peuvent s’avérer fatales.
Pourquoi les Chemins de Fer de la Provence
en rive droite du Var ?
1) Tout d’abord il convient de préciser que si nous demandons le passage en rive droite des CP, nous n’envisageons pas avec cette proposition la suppression de la voie des CP en rive gauche.
Nous devons ajouter qu’en un siècle le nombre de voies de chemin de fer a baissé et qu’à part une électrification des lignes encore en fonction et la création de la ligne Cannes-Grasse, aucune infrastructure nouvelle n’a vu le jour dans une agglomération de plus d’un million d’habitants.
Nous saluerons la mise en fonction du tramway niçois qui nous conforte dans la démarche que nous vous présentons ici et maintenant bien qu’elle soit déjà connue.
2) Ensuite, l’observation de la vallée nous montre :
En terme d’activités :
qu’en rive droite du Var se trouve la première zone d’activité de la vallée et que cette zone s’étend du Broc à Saint Laurent du Var. Il convient de signaler que le Bec de l’Estéron constitue une réserve potentielle d’activités futures.
En terme de population :
que sur cette rive droite se trouve Carros la ville la plus importante entre Nice et Digne et Saint Laurent du Var dont la population est pratiquement équivalente au quartier des Moulins à Nice.
3) Si nous étudions les déplacements des populations :
A cause des diverses ruptures de charge pour les transports en commun ou à cause d’un manque de cadencement de ce type de transport, nous constatons que, pour aller du littoral au Nord du pôle d’activités de Carros-Le Broc, le choix prioritaire se porte sur le véhicule individuel avec 1 seule personne à bord.
Cela nous conduit à souhaiter la mise en place d’un transport en commun en site propre le long de cette rive droite.
Il convient de rappeler que la Directive Territoriale d’Aménagement (la seule créée en France) préconise ce TCSP en rive droite du Var, ainsi, d'ailleurs que le Conseil général dans le cahier d'acteur qu'il a produit lors du débat public sur le Contournement routier de Nice.
Quelle solution pour répondre à cette problématique ?
La solution que nous proposons est de faire traverser le Var à la voie des Chemins de Fer de la Provence au niveau de Lingostière par un pont sur le fleuve en créant une gare multimodale à la frontière des communes de Saint Laurent et de La Gaude. Il faut rappeler que sur la rive gauche, la gare de Lingostière existe et pourrait être modernisée tout en étant reliée par un transport en commun avec l’espace commercial situé en amont.
Ce choix faciliterait les échanges Est-Ouest en évitant la saturation des déplacements via le littoral.
Ces déplacements Est-Ouest par ce moyen de transport seraient confortés par la création de la route reliant IBM La Gaude avec le RD1.
Ainsi en arrière du littoral un transport en commun rapprocherait les communes de Saint Laurent, La Gaude, Saint Jeannet, Gattières, Carros, Le Broc de Nice, la ville centre du département, soit l’équivalent d’une agglomération de 50.000 habitants
Si nous obtenions un cadencement approprié, ce TCSP favoriserait l’accès des zones d’activité du périmètre concerné et plus particulièrement Carros-Le Broc, soit l’équivalent de 20.000 employés.
Un tel équipement serait un facteur décisif pour éviter la saturation des routes existantes ou prévues de part et d’autre du fleuve. Il équilibrerait les infrastructures de la rive droite avec celles de la rive gauche
Sa réalisation sera rendue plus aisée par le simple fait que son emprise pourra se développer dans des terrains qui sont tous propriété des collectivités territoriales et que toute enquête publique porterait uniquement sur la faisabilité de l’ouvrage.
Nous voyons que souvent les projets les plus nobles sont détruits en plein vol pour des simples questions de procédure.
Pour conclure ce projet s’inscrirait dans une logique d’avenir en constituant le premier pas d’un TCSP reliant Nice à la technopole de Sophia Antipolis sans passer par le littoral déjà saturé par des infrastructures multiples et par une urbanisation pas toujours contrôlée.
A court terme il pourrait se poursuivre jusqu’à Cap 3000, via la ville de Saint Laurent du Var.
Ainsi il ferait une boucle avec le futur TCSP de Nice à Cagnes et les voies de chemin de fer nationales.
Finances locales : les collectivités territoriales étranglées
Trois ans après sa mise en place, la loi de décentralisation apparaît de plus en plus clairement non comme une loi de décentralisation, mais comme une loi de transferts de charges envers les communes, avec pour conséquence la perte d'autonomie des collectivités territoriales, et en aval, une grave menace pour l'ensemble des services publics qu'elles gèrent.
Quelques exemples pour notre département :
Routes nationales : le budget concernant le réseau des routes nationales transféré vers le département représente 55,8 M€ en dépenses. La part de l'Etat dans ces dépenses est de 14,9 M€, celle de la Région de 13,1 M€ et celle du Conseil général de 27,8 M€ soit 49,82 % !
Allocation RMI : Le budget total est de 81,85 M€ en dépenses la part de l'Etat est de76,7 M€. La différence à charge pour le Conseil général est de 5,15 M€. Au niveau national, il manque 850 millions d'Euros aux départements pour faire face au RMI.
Prestation Compensation du Handicap et fonctionnement de la Maison du Handicap : 15 M€
Compensation de l’Etat 7 M€, différence à charge du Conseil général : 8 M€
Pour la Région, un exemple parmi beaucoup d'autres : il manque 17 millions d'euros pour la mise en place des carrières sanitaires et sociales.
Cette situation est aujourd'hui dénoncée par toutes les associations d'élus.
Au-delà des difficultés des collectivités locales à faire face à ces dépenses nouvelles, ce sont les services publics qu'elles mettent en œuvre qui sont directement menacés. Elles sont en effet très majoritaires dans le financement des fonctions environnement, équipements collectifs et loisirs dont elles représentent respectivement 87,0 %, 82,6 % et 71,6 % des dépenses des administrations publiques.
Il en résulte que, alors que l'Etat se targue de diminuer l'impôt sur le revenu, les collectivités territoriales se voient obligés de recourir à l'imposition locale, très injuste, pour faire face à ces transferts. Il est facile pour le gouvernement de communiquer sur la baisse des impôts sur le revenu quand en L'Etat se décharge de fait de toute politique de cohésion sociale sur le dos des autres
Les élus communistes proposent quant à eux de taxer les actifs financiers des entreprises à un taux modeste de 0, 5 %. Cela permettrait d'injecter 20 milliards d'euros pour les collectivités locales. Et ça ne ruinerait pas les entreprises, notamment celles du CAC 40 qui se verraient amputées tout au plus du 1/40ème de leurs profits.
Les élus communistes et républicains des Alpes-Maritimes participeront à une grande manifestation nationale organisée par l'Asssociation Nationale des Elus communistes et républicains à Paris contre l'étranglement financier des collectivités et pour exiger des moyens nouveaux pour répondre aux besoins en matière d'urgence sociale, de services publics, de développement des territoires."
