Transformation de l'OPAM en OPAC
Communiqué de presse de Gérard Piel, Eliane Guigo, Pierre Bernasconi et Adeline Mouton, élus communistes des Alpes-Maritimes au Conseil régional PACA :
Le logement social ne doit pas être une marchandise
Nous apprenons avec étonnement et indignation la transformation de l'OPAM, le plus important bailleur social du département, en Office Public d'Aménagement Concerté (OPAC).
Avec étonnement, car une gestion rigoureuse est nécessaire pour obtenir le statut d'OPAC. Les rapports de la MIILOS de 2001, puis 2004, ont pointé de nombreux dysfonctionnements graves de gestion de l'OPAM. En moins d'un an (le processus de changement de statuts a été entamé en 2005), l'OPAM aurait donc effectué un spectaculaire redressement de situation, alors que ce sont toujours les mêmes qui sont aux commandes de l'Office ? Les charges exorbitantes souvent indûment réclamées aux locataires et la vente d'appartements auraient suffi à combler le déficit lié à des années de gestion désastreuse ?
Avec étonnement encore : ce changement de statuts, fort peu médiatisé, intervient peu après l'adoption de la loi du 13 juillet 2006 "portant engagement national pour le logement". Cette loi prévoit de transformer l'ensemble des Offices Publics de l'Habitat à Loyer Modéré (OPHLM) - ancien statut de l'OPAM - et des OPAC (nouveau statut de l'OPAM) en "Offices Publics de l'Habitat", dont les statuts seront proches de ceux des OPAC. L'application de cette loi nécessite la signature d'une ordonnance par le gouvernement. Alors pourquoi ne pas avoir attendu la publication de l'ordonnance pour l'OPAM ?
Avec indignation : la nouvelle loi impliquera que les personnels des OPHLM passeront sous contrat de droit privé, ce qui provoque une forte opposition des syndicats au niveau national. La transformation en catimini de chaque OPHLM encore existant en OPAC avant la publication de l'ordonnance empêche les syndicats de pouvoir intervenir au niveau national. Et vive la démocratie !
Avec indignation : la transformation en OPAC représente un pas vers la privatisation de l'OPAM, qui gère plus de 20 000 appartements dans les Alpes-Maritimes. Cette introduction d'une logique commerciale dans la gestion du logement social est incompatible avec la notion de service aux locataires et la garantie du droit au logement.
C'et un coup dur de plus dans notre département où le logement social est un secteur déjà sinistré. Et les campagnes médiatiques indécentes dès que quelques logements sociaux de plus sont mis en service ne nous font pas oublier que les agglomérations peinent à honorer les engagements pris dans des Plans Locaux de l'Habitat, eux-mêmes déjà bien insuffisants au regard des besoins.
Le logement social ne doit pas être une marchandise. Pour que le droit au logement pour tous puisse un jour se concrétiser dans notre pays, dans notre département, c'est un grand service public national du logement social, relevant de la responsabilité de l'Etat, qui est nécessaire.